Nos honoraires

Facturation au temps passé

Les honoraires et frais du cabinet sont facturés conformément aux dispositions de la loi  du 31 décembre 1971, du décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat. Par défaut, la facturation s’effectue au temps passé, en fonction d’un taux horaire convenu avec le client et variant entre 160 € et 240 € T.T.C. La rémunération de l’avocat est fonction ainsi des éléments suivants :

  • Le temps consacré à l’affaire,
  • Le travail de recherche,
  • La nature et la difficulté de l’affaire,
  • L’importance des intérêts en cause,
  • Les avantages et le résultat obtenus au profit du client,
  • Le service rendu au client.

Facturation forfaitaire ou au résultat

Dans un souci de parfaite transparence, le cabinet privilégie toutefois, lorsque l’affaire le permet, la signature de conventions d’honoraires forfaitaires ou de résultat. La rémunération de l’avocat est ainsi déterminée par avance, soit de façon fixe soit pour partie proportionnellement au résultat obtenu.

Abonnements annuels pour les entreprises

Le cabinet propose également aux entreprises des conventions d’assistance annuelles, permettant un partenariat privilégié et sur le long terme pouvant comprendre outre la gestion du contentieux et le suivi juridique, des actions de prévention et de formation à destination des dirigeants et personnels dans les domaines de prédilection du cabinet (droit de la distribution, contrats d’affaires, droit fiscal, droit social).